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25 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-après ont pour définition :
- « Site » : L’ensemble des pages accessibles via l’URL solivorynqa.com
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- « Équipe » : Les personnes en charge de l’administration éditoriale du site
- « Données personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée
Utilisation des services
Les ressources proposées sont destinées exclusivement à un usage personnel et non commercial, dans le respect des lois françaises.
Public
Le site s’adresse à toute personne majeure résidant en France souhaitant des informations pratiques pour la gestion du foyer.
L’utilisation par des mineurs est sous la responsabilité d’un adulte.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à :
- Transmettre des informations exactes dans les formulaires de contact
- Respecter le contenu et ne pas l’utiliser à des fins commerciales
- Signaler tout problème technique rencontré sur le site
- Utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur
Utilisations interdites
Sont exclues absolument :
- La collecte automatisée ou massive de données présentes sur le site
- La reproduction ou modification du contenu sans autorisation écrite
- La diffusion de virus, courriers indésirables ou mécanismes de piratage
- Tout usage contraire à la loi ou à l’ordre public national
- Tout propos diffamatoire, discriminant ou portant atteinte à la vie privée
Propriété intellectuelle
Les textes, images, outils et ressources proposés relèvent de la propriété de l’équipe. Toute utilisation est encadrée par la loi et nécessite une autorisation écrite, sauf usage personnel.
Contenus utilisateur
Tout message transmis le sera dans le respect de la courtoisie et du droit en vigueur.
Droits concernant vos données:
Vous conservez un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données selon le RGPD.
Respect de la vie privée
La confidentialité des utilisateurs est prioritaire. Consultez la politique dédiée pour tout détail concernant la gestion des données. Voir confidentialité
Limites de responsabilité légale
Aucune garantie de résultats n’est fournie, les informations n’ont qu’un caractère indicatif.
Mise en garde:
Résultats variables selon situation. Nous ne proposons ni placements ni conseils personnalisés.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout usage non-conforme implique la responsabilité exclusive de l’utilisateur et engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice.
Résolution de litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
Arbitrage
À défaut, tout différend relève des juridictions compétentes selon la loi française.
Aucune procédure collective ou action de groupe n’est acceptée.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne de résolution en ligne disponible pour tout litige relevant de l’UE.
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Droit applicable et compétence
Le droit français est seul applicable à toute situation juridique liée à ce site.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou fermer l’accès en cas de non-respect des conditions imposées.
Mises à jour
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Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables et applicables.
Document complet
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Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.2